Abstimmungsverhalten von Kathrin Amacker-Amann

Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires

Cussegl naziunal · 08.459 · 23-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Cussegl naziunal · 09.054 · 23-09-2009

Art. 1 Frein aux dépenses: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Cussegl naziunal · 09.054 · 23-09-2009

Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Cussegl naziunal · 09.054 · 23-09-2009

Art. 4 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 23-09-2009

Art. 4: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 23-09-2009

Art. 3 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 23-09-2009

Art. 3: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 23-09-2009

Art. 1 Frein aux dépenses: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 23-09-2009

Art. 1: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 23-09-2009

Sélection des cadres. Rapport

Cussegl naziunal · 08.3447 · 23-09-2009

Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement

Cussegl naziunal · 08.3450 · 23-09-2009

Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure

Cussegl naziunal · 09.3361 · 23-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Cussegl naziunal · 09.028 · 23-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Cussegl naziunal · 09.012 · 23-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Cussegl naziunal · 08.075 · 23-09-2009

Art. 2: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Cussegl naziunal · 08.075 · 23-09-2009

Rückweisungsantrag: Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana

Cussegl naziunal · 09.028 · 23-09-2009

Rückweisungsantrag: Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh

Cussegl naziunal · 09.012 · 23-09-2009

Rückweisungsantrag: Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili

Cussegl naziunal · 08.075 · 23-09-2009

Souveraineté alimentaire

Cussegl naziunal · 08.457 · 23-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Cussegl naziunal · 09.046 · 23-09-2009

Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Cussegl naziunal · 09.046 · 23-09-2009

Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Cussegl naziunal · 09.046 · 23-09-2009

Art. 1: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Cussegl naziunal · 09.046 · 23-09-2009

Art. 10, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Cussegl naziunal · 07.074 · 23-09-2009

Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote): Souveraineté alimentaire

Cussegl naziunal · 08.457 · 22-09-2009

Enthaltunggegen die Fraktion

Souveraineté alimentaire

Cussegl naziunal · 08.457 · 22-09-2009

Gesamtabstimmung: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Cussegl naziunal · 09.475 · 22-09-2009

Eintreten: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Cussegl naziunal · 09.475 · 22-09-2009

Eintreten: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Cussegl naziunal · 09.475 · 22-09-2009

Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux

Cussegl naziunal · 07.3639 · 22-09-2009

Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées

Cussegl naziunal · 05.3716 · 22-09-2009

Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?

Cussegl naziunal · 09.3360 · 22-09-2009

Art. 6: Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 22-09-2009

Art. 4 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 22-09-2009

Art. 3 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 22-09-2009

Art. 1 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 22-09-2009

Motion d'ordre Schneider (traiter l'article 3 en premier): Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

Cussegl naziunal · 09.062 · 22-09-2009

Nein

Accoucher sous X pour sortir d'un dilemme

Cussegl naziunal · 08.493 · 21-09-2009

Autoriser les accouchements sous X pour mieux protéger la vie

Cussegl naziunal · 08.454 · 21-09-2009

Possibilité pour les cantons d'introduire et de financer un congé paternité par le régime des APG

Cussegl naziunal · 08.430 · 21-09-2009

Modification de l'article 7 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé

Cussegl naziunal · 08.417 · 21-09-2009

Droit de bail et retards de paiement des frais accessoires

Cussegl naziunal · 08.416 · 21-09-2009

Halte à la vente d'or par la Banque nationale

Cussegl naziunal · 08.491 · 21-09-2009

Réserves d'or de la Banque nationale. Les augmenter par étapes

Cussegl naziunal · 08.489 · 21-09-2009

Augmentation des réserves monétaires de la Banque nationale suisse

Cussegl naziunal · 08.470 · 21-09-2009

Les réserves d'or de la Banque nationale doivent être stockées en Suisse

Cussegl naziunal · 08.469 · 21-09-2009

Maintien d'une réserve d'or dans l'intérêt du pays

Cussegl naziunal · 08.404 · 21-09-2009

Deuxième pilier. Ne pas pénaliser les travailleurs âgés

Cussegl naziunal · 07.489 · 21-09-2009

Nein

Loi sur l'égalité de traitement

Cussegl naziunal · 07.422 · 21-09-2009

Prévenir les règles abusives figurant dans la rubrique écrite en petits caractères

Cussegl naziunal · 06.489 · 21-09-2009

Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Cussegl naziunal · 06.441 · 21-09-2009

Amélioration de la protection des consommateurs. Contrats conclus à distance et garantie

Cussegl naziunal · 05.458 · 21-09-2009

Gesamtabstimmung: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Cussegl naziunal · 09.437 · 21-09-2009

Art. 10, al. 2: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Cussegl naziunal · 09.437 · 21-09-2009

Eintreten: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (Augmentation des contributions allouées aux groupes)

Cussegl naziunal · 09.437 · 21-09-2009

Immunité de la conseillère fédérale Calmy-Rey

Cussegl naziunal · 09.034 · 21-09-2009

Simplifier les réglementations de tous les départements fédéraux

Cussegl naziunal · 07.3681 · 17-09-2009

Défense des droits politiques

Cussegl naziunal · 07.3588 · 17-09-2009

Nein

Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Cussegl naziunal · 08.515 · 17-09-2009

Eintreten: Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

Cussegl naziunal · 08.515 · 17-09-2009

II, al. 2 (vaut également pour l'art. 205c): Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

Cussegl naziunal · 09.032 · 17-09-2009

II, al. 2: Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

Cussegl naziunal · 09.045 · 17-09-2009

Prolongation de la durée de séjour autorisée en cas de formation ou de perfectionnement dans une haute école

Cussegl naziunal · 09.3727 · 17-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.051 · 17-09-2009

Art. 109b, al. 2bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.051 · 17-09-2009

Art. 109a, al. 3, let. b: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.051 · 17-09-2009

Art. 98b, al. 1, let. c et d: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.051 · 17-09-2009

Eintreten: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Cussegl naziunal · 09.051 · 17-09-2009

Gesamtabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Art. 32a, titre et al. 2 et 3: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Art. 31, al. 1, let. d et al. 1bis: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Art. 21, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Art. 11a, al. 2bis: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Eintreten: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/51/CE modifiant la directive 91/477/CEE relative aux armes (Développement de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Eintreten: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Adaptation de la mise en oeuvre de l'acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 09.044 · 17-09-2009

Rémunération conforme au marché des comptes de libre passage du deuxième pilier

Cussegl naziunal · 07.3694 · 16-09-2009

Soins médicaux. Coûts engendrés par les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire, les personnes à protéger et les personnes séjournant illégalement en Suisse

Cussegl naziunal · 07.3690 · 16-09-2009

Assurance-invalidité. Responsabilité des médecins complaisants

Cussegl naziunal · 07.3685 · 16-09-2009

Révision extraordinaire des rentes de l'assurance-invalidité

Cussegl naziunal · 07.3677 · 16-09-2009

Pour un registre national du cancer

Cussegl naziunal · 07.3638 · 16-09-2009

Rétablir la liberté thérapeutique et le libre choix dans le cas des infirmités congénitales et des enfants invalides

Cussegl naziunal · 07.3609 · 16-09-2009

Réforme structurelle du système suisse de santé

Cussegl naziunal · 07.3585 · 16-09-2009

Inciter les médecins généralistes à adhérer à un réseau de santé

Cussegl naziunal · 07.3584 · 16-09-2009