Art. 1 et 2: Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)

Conseil national · 23 sept. 2009, 18:23 · Objet 09.054Message 2009 sur les immeubles du DFF

Oui
112 (68 %)
Non
49 (30 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stöckli

Au Bulletin officiel: Message 2009 sur les immeubles du DFF

Objet parlementaire: Message 2009 sur les immeubles du DFF (09.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S11 (55 %)7 (35 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total112 (68 %)49 (30 %)4 (2 %)35

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 49

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 34

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national