Judith Bellaiche / Votaziuns

Abstimmungsverhalten von Judith Bellaiche

5'814 Abstimmungen · 92.5 % teilgenommen · 96.5 % mit der Fraktionsmehrheit

Art. 1 Abs. 2 (gilt auch für die Art. 7, 8 und 9): Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Cussegl naziunal · 20.076 · 30-11-2020

Art. 1 Abs. 1 Bst. a und b: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Cussegl naziunal · 20.076 · 30-11-2020

Titel und Ingress: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Cussegl naziunal · 20.076 · 30-11-2020

Former les réfugiés pour une intégration durable sur le marché du travail

Cussegl naziunal · 15.3653 · 30-11-2020

Electromobilité. La Confédération doit être un modèle

Cussegl naziunal · 16.3063 · 30-11-2020

Prolonger la durée de protection contre le licenciement des femmes au retour de leur congé maternité

Cussegl naziunal · 19.3059 · 30-10-2020

Augmenter les sanctions en cas de licenciement des jeunes mères pour cause de maternité ou de grossesse

Cussegl naziunal · 19.3058 · 30-10-2020

Mise en oeuvre des recommandations de l'évaluation de la LAVI. Renforcer les droits des victimes

Cussegl naziunal · 19.3040 · 30-10-2020

Détention pour motif de sûreté des personnes de retour du djihad

Cussegl naziunal · 19.3034 · 30-10-2020

Renoncer à construire le centre fédéral pour requérants d'asile à Wintersried

Cussegl naziunal · 19.3017 · 30-10-2020

Langue des documents remis dans le cadre des procédures cantonales

Cussegl naziunal · 18.4358 · 30-10-2020

Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes

Cussegl naziunal · 18.4344 · 30-10-2020

Loi sur l'asile, autorisation d'exercer une activité lucrative de certaines catégories de personnes. Les cantons doivent pouvoir décider

Cussegl naziunal · 18.4331 · 30-10-2020

Rendre accessibles les logements de coopératives d'habitation aux résidents extra-européens

Cussegl naziunal · 18.4314 · 30-10-2020

Droit à la vie de famille. Regroupement familial élargi et facilité pour les réfugiés

Cussegl naziunal · 18.4311 · 30-10-2020

Enquête harmonisée au niveau national sur les demandes de naturalisation rejetées

Cussegl naziunal · 18.4249 · 30-10-2020

Gesamtabstimmung: Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Enthaltunggegen die Fraktion

Gesamtabstimmung: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Enthaltunggegen die Fraktion

Chiffre Ibis, art. 9a: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Gesamtabstimmung: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Neingegen die Fraktion

Art. 11, al. 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 11quater: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 11ter: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 11, al. 1bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 61, al. 1: Règlement du Conseil national (RCN) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral) (Projet de la CIP-N du 03.07.2020)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 16abis: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 69b, al. 9: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 69b, al. 7 et 8: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 69abis, al. 3: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 69a, al. 2bis: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 69a, al. 1 et 2 (vaut aussi pour art. 69abis, al. 1 et 2): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

Art. 69abis, al. 1 et 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Cussegl naziunal · 15.438 · 30-10-2020

vaut aussi pour l'iv.ct. TG 18.316 (Suppression de la franchise-valeur dans le tourisme d'achat): Ne pas subventionner le tourisme d'achat

Cussegl naziunal · 18.300 · 30-10-2020

Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier

Cussegl naziunal · 19.3975 · 30-10-2020

Jagegen die Fraktion

Objectifs de développement durable pour la Banque nationale suisse

Cussegl naziunal · 20.3012 · 30-10-2020

Clarifier le recours à la location de services par l'administration fédérale

Cussegl naziunal · 19.4382 · 30-10-2020

Nicht teilgenommen

Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts

Cussegl naziunal · 19.4372 · 30-10-2020

Les entreprises de la Confédération partiellement privatisées ne doivent plus être soumises à la surveillance du Contrôle fédéral des finances

Cussegl naziunal · 19.4371 · 30-10-2020

Enthaltunggegen die Fraktion

Imposition des cigarettes électroniques

Cussegl naziunal · 19.3958 · 30-10-2020

Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 23: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 12, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 11, al. 5: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 4, al. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 4, al. 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.075 · 30-10-2020

Systèmes d'apprentissage mis en place dans les hôpitaux pour éviter des erreurs. Protéger la confidentialité

Cussegl naziunal · 18.4210 · 29-10-2020

Jouets connectés. Pour la sécurité de nos enfants

Cussegl naziunal · 18.4207 · 29-10-2020

Enthaltunggegen die Fraktion

Davantage de concurrence d'un point de vue qualitatif et quantitatif dans le secteur hospitalier grâce à une liberté de choix pour les patients

Cussegl naziunal · 18.4181 · 29-10-2020

Compte épargne-soins. Instrument financier du XXIe siècle

Cussegl naziunal · 18.4180 · 29-10-2020

Interdiction de l'écornage des chèvres

Cussegl naziunal · 18.4172 · 29-10-2020

Professionnaliser la procédure d'admission des implants

Cussegl naziunal · 18.4134 · 29-10-2020

Réduire la souffrance des animaux grâce à l'obligation de castration des chats libres de leurs déplacements

Cussegl naziunal · 18.4119 · 29-10-2020

Utilise-t-on trop d'antibiotiques? Il faut éliminer les incitations pernicieuses

Cussegl naziunal · 18.4117 · 29-10-2020

Campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser les enfants et les jeunes au harcèlement et au cyberharcèlement

Cussegl naziunal · 20.3687 · 29-10-2020

Une juste gestion de la crise?

Cussegl naziunal · 20.3398 · 29-10-2020

Garantir un approvisionnement de la population suisse en médicaments et vaccins qui soit durable et de qualité

Cussegl naziunal · 20.3939 · 29-10-2020

Evaluation d'une rémunération des pharmaciens basée sur les prestations

Cussegl naziunal · 20.3937 · 29-10-2020

Gesamtabstimmung: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 9, al. 2, let. g (vaut aussi pour art. 16a, al. 2, let. a de la loi sur les entraves techniques au commerce): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 52a, al. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 44, al. 1; art. 52, al. 1, let. b, al. 1bis et 3; art. 52a; art. 52b; art. 52c; art. 52d et dispositions transitoires, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 52, al. 1ter: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 32, al. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 53a, let. b et art. 53b: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 53a, let. a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 53, al. 1bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 47c, al. 7: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 47c, al. 4, let. c (nouvelle): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Art. 44a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Cussegl naziunal · 19.046 · 29-10-2020

Eintreten: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Cussegl naziunal · 20.076 · 29-10-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Cussegl naziunal · 20.058 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Financement additionnel de l’assurance-chômage)

Cussegl naziunal · 20.057 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Cussegl naziunal · 20.056 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19

Cussegl naziunal · 20.055 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC)

Cussegl naziunal · 20.030 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse (Loi sur la Bibliothèque nationale, LBNS)

Cussegl naziunal · 20.030 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)

Cussegl naziunal · 20.030 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’encouragement de la culture (Loi sur l’encouragement de la culture, LEC)

Cussegl naziunal · 20.030 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications (LPPS)

Cussegl naziunal · 20.028 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

Cussegl naziunal · 20.028 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Cussegl naziunal · 20.028 · 25-09-2020

Rückweisungsantrag: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Assujettissement du Service de renseignement de la Confédération à la loi sur la protection des données Schengen)

Cussegl naziunal · 20.027 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise du règlement (UE) 2018/1240 portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Développement de l’acquis de Schengen)

Cussegl naziunal · 20.027 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale relative à l’indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

Cussegl naziunal · 19.077 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués

Cussegl naziunal · 19.074 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation (LCMIF)

Cussegl naziunal · 19.072 · 25-09-2020

Rückweisungsantrag: Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

Cussegl naziunal · 19.070 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes

Cussegl naziunal · 19.069 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les précurseurs de substances explosibles (LPSE)

Cussegl naziunal · 19.067 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP) (Détention pour des motifs de sécurité dans le cadre d’une procédure ultérieure indépendante) (Projet de la CAJ-N du 15.05.2020)

Cussegl naziunal · 19.048 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

Cussegl naziunal · 19.032 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Arrête féderal relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse libre des pesticides de synthèse»

Cussegl naziunal · 19.025 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Cussegl naziunal · 19.021 · 25-09-2020

Schlussabstimmung: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre prophylactique»

Cussegl naziunal · 18.096 · 25-09-2020

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.