Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Conseil national · 8 déc. 2015, 12:26 · Objet 14.3728

Oui
80 (43 %)
Non
100 (53 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Egloff (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

Objet parlementaire: Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS (14.3728)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (11 %)57 (88 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (37 %)19 (63 %)0 (0 %)3
Groupe PDC7 (23 %)19 (63 %)4 (13 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (57 %)0 (0 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total80 (43 %)100 (53 %)8 (4 %)12

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC 7

Groupe vert'libéral 4

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC 19

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 8

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national