Art. 1 Abs. 3: Arrêté fédéral portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Conseil national · 14 déc. 2015, 17:50 · Objet 15.059Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Oui
124 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion

Objet parlementaire: Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Adhésion (15.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)2
Total124 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 2

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national