Art. 17 Abs. 3: Loi fédérale sur l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation (Loi sur Innosuisse, LASEI)

Conseil national · 7 mars 2016, 19:14 · Objet 15.080Innosuisse. Loi

Oui
128 (70 %)
Non
55 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aebischer

Au Bulletin officiel: Innosuisse. Loi

Objet parlementaire: Innosuisse. Loi (15.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)0
Total128 (70 %)55 (30 %)1 (1 %)16

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 55

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national