Vote final: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 18 mars 2016, 10:20 · Objet 15.028Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Oui
135 (69 %)
Non
59 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle (15.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)40 (98 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (9 %)10 (91 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (69 %)59 (30 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 1

Non 59

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national