Art. 3, Ziffer 10quinquies: Arrêté fédéral sur le Programme de la législature 2015-2019

Conseil national · 25 avr. 2016, 19:18 · Objet 16.016Programme de la législature 2015-2019

Oui
92 (49 %)
Non
96 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Feller

Au Bulletin officiel: Programme de la législature 2015-2019

Objet parlementaire: Programme de la législature 2015-2019 (16.016)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (57 %)3 (43 %)0 (0 %)0
Total92 (49 %)96 (51 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national