Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, concernant l'extension à la République de Croatie

Conseil national · 26 avr. 2016, 17:21 · Objet 16.028Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Oui
120 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Köppel (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Objet parlementaire: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie (16.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (66 %)62 (34 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national