Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 27 avr. 2016, 11:51 · Objet 11.418LAMal. Accorder plus d’autonomie au personnel soignant

Oui
67 (36 %)
Non
118 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: LAMal. Accorder plus d’autonomie au personnel soignant

Objet parlementaire: LAMal. Accorder plus d’autonomie au personnel soignant (11.418)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)65 (98 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total67 (36 %)118 (64 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 67

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national