Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Conseil national · 27 avr. 2016, 14:23 · Objet 14.422

Oui
120 (63 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heim (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral (14.422)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe PDC16 (53 %)12 (40 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total120 (63 %)65 (34 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 16

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 65

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 12

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national