Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre d'un protocole modifiant l'accord sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE

Conseil national · 31 mai 2016, 13:26 · Objet 15.081Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

Oui
122 (65 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

Objet parlementaire: Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification (15.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (87 %)8 (13 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total122 (65 %)58 (31 %)8 (4 %)12

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 3

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national