6. Kapitel (Art. 23 bis 28): Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 12:59 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
121 (66 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)62 (97 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Total121 (66 %)63 (34 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national