Art. 30: Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan)

Conseil national · 7 juin 2016, 13:35 · Objet 15.077Loi sur les professions de la santé

Oui
142 (78 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bäumle

Au Bulletin officiel: Loi sur les professions de la santé

Objet parlementaire: Loi sur les professions de la santé (15.077)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (86 %)8 (13 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)6
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)2
Total142 (78 %)39 (21 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 39

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national