Entrée en matière: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle

Conseil national · 7 juin 2016, 14:21 · Objet 07.402

Oui
102 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Buillard (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle / Soutenir les enfants et les jeunes

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'encouragement et la protection des enfants et des jeunes. Base constitutionnelle (07.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)1
Total102 (55 %)83 (45 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 83

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national