Art. 1: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation continue pendant les années 2017 à 2020

Conseil national · 9 juin 2016, 14:43 · Objet 16.025Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Oui
79 (42 %)
Non
101 (54 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der WBK
Non signifie
Antrag der Mehrheit der FK und des Bundesrates

Au Bulletin officiel: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Objet parlementaire: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020 (16.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (32 %)18 (64 %)1 (4 %)5
Groupe PDC8 (30 %)14 (52 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total79 (42 %)101 (54 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 79

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC 14

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 6

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 12

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national