Art. 43 Abs. 1a: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Intégration)

Conseil national · 14 sept. 2016, 12:57 · Objet 13.030Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Oui
124 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steinemann (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Modification. Intégration (13.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (99 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total124 (65 %)67 (35 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national