Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente

Conseil national · 21 sept. 2016, 14:56 · Objet 14.433

Oui
125 (71 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Sommaruga (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente / Sauvegarder les compétences du Parlement en matière de politique étrangère et de législation

Objet parlementaire: Recommandations et décisions de l'OCDE et de ses organismes spécialisés. Obligation d'informer et de consulter la commission législative compétente (14.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC22 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total125 (71 %)51 (29 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 22

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 51

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC 6

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national