Art. 126d: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Gestion de l'immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes)

Conseil national · 21 sept. 2016, 22:09 · Objet 16.027Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Oui
90 (46 %)
Non
99 (50 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition Pfister Gerhard
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers. Gestion de I‘immigration et amélioration de la mise en oeuvre des accords sur la libre circulation des personnes (16.027)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (94 %)1 (1 %)3 (4 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (90 %)3 (10 %)2
Groupe PDC26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total90 (46 %)99 (50 %)8 (4 %)3

Liste nominative

Oui 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 26

Non 99

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national