Abstimmung zum Punkt 3: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

Conseil national · 22 sept. 2016, 14:31 · Objet 14.3929

Oui
50 (27 %)
Non
132 (73 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant

Objet parlementaire: Examen des agréments fiscaux de l'Administration fédérale des contributions et de l'Intendance des impôts du canton de Berne par un organe indépendant (14.3929)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total50 (27 %)132 (73 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 50

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 10

Non 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national