Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT

Conseil national · 22 sept. 2016, 14:39 · Objet 14.4071

Oui
86 (46 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT

Objet parlementaire: Instaurer un système de bonus-malus dans le cadre de la RPT (14.4071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (91 %)5 (8 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)6
Groupe PDC0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (46 %)97 (52 %)4 (2 %)13

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 26

Non 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national