Art. 51a: Loi sur la nationalité suisse (LN) (Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération)

Conseil national · 27 sept. 2016, 10:32 · Objet 08.432La Suisse doit reconnaître ses enfants

Oui
118 (65 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pantani

Au Bulletin officiel: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Objet parlementaire: La Suisse doit reconnaître ses enfants (08.432)

Votation populaire: Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération (12 févr. 2017, Accepté · 60,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (65 %)62 (34 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national