Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant la représentation équitable des régions linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

Conseil national · 27 sept. 2016, 12:52 · Objet 13.443Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

Oui
88 (48 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Steinemann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres

Objet parlementaire: Représentation équitable des communautés linguistiques au Conseil fédéral avec neuf membres (13.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)61 (97 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)6
Groupe PDC13 (48 %)14 (52 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (48 %)97 (52 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC 14

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national