Entwurf 1 Art. 113AHVG; Entwurf 2, Art. 112 Abs. 6 und 7, Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quater und 3quinquies BV "Variante AHVG": Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 14:34 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
14 (7 %)
Non
180 (92 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la minorité II Weibel
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (98 %)1 (2 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total14 (7 %)180 (92 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 14

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national