Art. 14 Abs. 2 (gilt auch für Ubergangsbestimmungen Bst. b Abs. 1 und 2 BVG): Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 28 sept. 2016, 18:41 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
141 (72 %)
Non
51 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)9 (75 %)3 (25 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (72 %)51 (26 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 28

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 51

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 9

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 2

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national