Art. 53d Abs. 1 BVG: Loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Conseil national · 29 sept. 2016, 11:19 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
72 (37 %)
Non
124 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Frehner

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total72 (37 %)124 (63 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 3

Non 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 26

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national