Vote final: Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

Conseil national · 30 sept. 2016, 11:06 · Objet 15.023Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Oui
146 (74 %)
Non
48 (24 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Objet parlementaire: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales (15.023)

Votation populaire: Fonds pour les routes nationales et pour le trafic d‘agglomération (FORTA) (12 févr. 2017, Accepté · 62,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre68 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste2 (5 %)40 (93 %)1 (2 %)0
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (17 %)8 (67 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)0 (0 %)1 (14 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (74 %)48 (24 %)4 (2 %)2

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 30

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Non 48

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 8

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national