6 EFD - 606 Eidg. Zollverwaltung A231. 0173 Ausfuhrbeiträge für landwirtschaftliche Verarbeitungsprodukte (gilt auch für BB II Art. 2 Bst. j): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2017

Conseil national · 7 déc. 2016, 11:09 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui
129 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (98 %)1 (2 %)1
Groupe libéral-radical26 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)1
Groupe PDC28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (65 %)66 (34 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 66

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 2

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national