Art. 2 Bst. h 605 Eidg. Steuerverwaltung A200.0001 Funktionsaufwand: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2018 à 2020

Conseil national · 7 déc. 2016, 11:21 · Objet 16.041Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Oui: 98 (49 %)
Non: 100 (51 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 2

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Gmür Alois

Au Bulletin officiel: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020

Objet parlementaire: Budget 2017 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2018-2020 (16.041)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	67 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	0 (0 %)	43 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	31 (97 %)	1 (3 %)	0 (0 %)	1
Groupe PDC	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	12 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	98 (49 %)	100 (51 %)	0 (0 %)	2

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 31

Non 100

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 1

Genecand Benoît GE

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Fiala Doris ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national