Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für Art. 9 Bst. b, Art. 10 Abs. 3 Bst. e und Art. 14 Abs. 1 Bst. b)): Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 8 déc. 2016, 10:32 · Objet 15.084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Oui
94 (51 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter (=streichen)

Au Bulletin officiel: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Objet parlementaire: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi (15.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total94 (51 %)89 (49 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 29

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national