Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle

Conseil national · 8 déc. 2016, 13:28 · Objet 16.3908

Oui: 102 (59 %)
Non: 72 (41 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 26

Oui signifie: Antrag der Mehrheit (=Annahme)
Non signifie: Proposition de la minorité Brunner (=Ablehnung)

Au Bulletin officiel: Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle

Objet parlementaire: Analyser la situation des indépendants en matière de prévoyance professionnelle (16.3908)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	56 (100 %)	0 (0 %)	12
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	14 (47 %)	16 (53 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC	23 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	7
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	7 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	6 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	102 (59 %)	72 (41 %)	0 (0 %)	26

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 23

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 16

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC 7

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Bourgeois Jacques FR
Gössi Petra SZ

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Büchel Roland Rino SG

Groupe libéral-radical 1

Fiala Doris ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national