Art. 5, Bst. b: Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS)

Conseil national · 8 déc. 2016, 10:39 · Objet 15.084Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Oui
94 (50 %)
Non
95 (50 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité

Au Bulletin officiel: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Objet parlementaire: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi (15.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total94 (50 %)95 (50 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 94

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 30

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national