Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 14 déc. 2016, 12:09 · Objet 10.407Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

Oui
116 (61 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Brunner (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes

Objet parlementaire: Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie (10.407)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)50 (77 %)11 (17 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical16 (57 %)10 (36 %)2 (7 %)5
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (61 %)60 (32 %)13 (7 %)11

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 10

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national