Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Conseil national · 6 juin 2017, 20:41 · Objet 16.404

Oui
111 (59 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Zanetti (donner suite)

Au Bulletin officiel: Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

Objet parlementaire: Assermentation des juges fédéraux par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) (16.404)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (78 %)3 (9 %)4 (13 %)1
Groupe PDC23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total111 (59 %)74 (39 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national