Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

Conseil national · 6 juin 2017, 20:42 · Objet 16.406

Oui
137 (72 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents

Objet parlementaire: Garde partagée. Répartir la déduction pour les enfants mineurs entre les parents (16.406)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (86 %)7 (11 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste29 (76 %)5 (13 %)4 (11 %)5
Groupe libéral-radical3 (9 %)25 (78 %)4 (13 %)1
Groupe PDC25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (72 %)40 (21 %)12 (6 %)11

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 29

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe libéral-radical 3

Non 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 3

Abstention 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national