Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up

Conseil national · 6 juin 2017, 20:43 · Objet 16.424

Oui
116 (61 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up

Objet parlementaire: Imposition privilégiée des participations de collaborateur remises par une start-up (16.424)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (83 %)9 (14 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste16 (42 %)17 (45 %)5 (13 %)5
Groupe libéral-radical18 (56 %)11 (34 %)3 (9 %)1
Groupe PDC15 (52 %)10 (34 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)4 (33 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Total116 (61 %)59 (31 %)14 (7 %)11

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 18

Groupe socialiste 16

Groupe PDC 15

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 59

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 14

Groupe socialiste 5

Groupe PDC 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national