Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR

Conseil national · 11 sept. 2017, 17:06 · Objet 17.3008

Oui
106 (60 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR

Objet parlementaire: Modification de l'article 44 alinéa 3 et de l'article 39 alinéa 2 lettre a LRTV pour renforcer les offres électroniques du service public hors SSR (17.3008)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)1
Groupe PDC1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Total106 (60 %)72 (40 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 1

Non 72

Groupe socialiste 36

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 18

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national