Moderniser le droit de la garantie

Conseil national · 11 sept. 2017, 20:17 · Objet 16.412

Oui
127 (67 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini (donner suite)

Au Bulletin officiel: Moderniser le droit de la garantie

Objet parlementaire: Moderniser le droit de la garantie (16.412)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (67 %)60 (32 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 25

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Abstention 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national