Art. 33 Abs. 1 Bst. a Ziff. 1: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 11:11 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
130 (70 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (25 %)48 (75 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (72 %)8 (25 %)1 (3 %)1
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total130 (70 %)56 (30 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 5

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 8

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national