Art. 36 Abs. 1 Bst. a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 12 sept. 2017, 11:12 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
101 (54 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Vogler

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total101 (54 %)86 (46 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 32

Groupe vert'libéral 5

Non 86

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national