OR, Art. 40a Abs.2: Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)

Conseil national · 13 sept. 2017, 19:14 · Objet 15.073Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Oui
123 (64 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Birrer-Heimo

Au Bulletin officiel: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin)

Objet parlementaire: Loi sur les services financiers (LSFin) et loi sur les établissements financiers (LEFin) (15.073)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (29 %)2 (29 %)3 (43 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total123 (64 %)65 (34 %)4 (2 %)8

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 27

Groupe vert'libéral 2

Non 65

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national