Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 21 sept. 2017, 11:10 · Objet 17.033Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Oui
125 (67 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Arnold (renvoi)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (17.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (67 %)61 (33 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national