Art. 22 Abs. 1 Bst. i: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 26 sept. 2017, 13:23 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
103 (55 %)
Non
83 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Antrag der Kommission (und des Bundesrates)
Non signifie
Proposition Schwander

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste34 (85 %)6 (15 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total103 (55 %)83 (45 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 6

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national