Ziff. 7; Art. 23 Bst. e (gilt auch für Art. 24 Bst. i-j, Art. 33 Abs. 4; Ziff. 8, Art. 7 Abs. 4 Bst. l-m, Art. 9 Abs. 2 Bst. n, Art. 72u; Ziff. 9, Art. 1 Abs. 1, Art. 6, Art. 12 Abs. 1, Art. 13 Abs. 1 Bst. a, Art. 16 Abs. 1 Bst. c, Art. 21, Marginalie und Abs. 1 Bst. b): Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 26 sept. 2017, 13:25 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
146 (78 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Burkart

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (37 %)37 (60 %)2 (3 %)6
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)2
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (78 %)39 (21 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 146

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national