Entrée en matière: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 5 déc. 2017, 10:20 · Objet 17.034Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Oui
163 (86 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bertschy (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Objet parlementaire: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés (17.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste26 (60 %)14 (33 %)3 (7 %)0
Groupe libéral-radical27 (84 %)3 (9 %)2 (6 %)1
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total163 (86 %)22 (12 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 27

Groupe socialiste 26

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 1

Non 22

Groupe socialiste 14

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national