Art. 1, let. b: Arrêté fédéral portant modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 5 déc. 2017, 10:22 · Objet 17.034Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Oui
111 (59 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité de la CER et de la CdF (selon CE)
Non signifie
Proposition des minoritées Bertschy (CER) et Schneider Schüttel (CdF) (selon CF)

Au Bulletin officiel: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés

Objet parlementaire: Décision de l’OMC en matière de concurrence à l’exportation. Suppression des contributions à l’exportation pour les produits agricoles transformés (17.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre67 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste2 (5 %)41 (95 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (31 %)22 (69 %)0 (0 %)1
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total111 (59 %)78 (41 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Non 78

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

N'a pas participé 8

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe PDC 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national