Art. 1, al. 1: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 6 déc. 2017, 10:25 · Objet 17.033Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Oui
105 (60 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Clottu (maintenir)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (17.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)10 (100 %)2
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total105 (60 %)61 (35 %)10 (6 %)24

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national