DETEC : let. o - 802 Office fédéral des transports - A236.0110 Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire: Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2019 à 2021

Conseil national · 7 déc. 2017, 11:00 · Objet 17.041Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Oui
98 (51 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Bigler (maintenir)

Au Bulletin officiel: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021

Objet parlementaire: Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021 (17.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)68 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)1
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)95 (49 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 5

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 68

Groupe libéral-radical 27

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national