Art. 11, al. 1ter LParl: Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Modifications diverses du droit parlementaire)

Conseil national · 12 déc. 2017, 11:40 · Objet 16.457Modifications diverses du droit parlementaire

Oui
62 (33 %)
Non
128 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition Masshardt
Non signifie
Rejeter la proposition Masshardt

Au Bulletin officiel: Modifications diverses du droit parlementaire

Objet parlementaire: Modifications diverses du droit parlementaire (16.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)128 (67 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 2

Non 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 22

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 8

Groupe PDC 5

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national