Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Lettonie

Conseil national · 13 déc. 2017, 11:42 · Objet 17.045Double imposition. Convention avec la Lettonie

Oui
120 (67 %)
Non
59 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Lettonie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Lettonie (17.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe PDC25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (67 %)59 (33 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 42

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 25

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national